Bientraitance et droits du patient : cadre juridique et conduites à tenir

Public visé et prérequis

• Pas de prérequis
• Infirmiers, aides-soignants, assistants sociaux, accompagnants éducatifs et sociaux, tout témoin potentiel

Objectifs et compétences professionnelles visés

A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Appréhender la notion de bientraitance au travers des droits du patient
• Détecter les situations à risque et les gérer pour éviter toute maltraitance
• Connaître les procédures légales et leurs conséquences en cas de maltraitance avérée

Programme de la formation

• Les droits des patients, cadre de la bientraitance
  • Le respect de l’intégrité physique
  • Le droit à la dignité

• Cadre juridique de la maltraitance
  • Définition de la maltraitance des personnes vulnérables
  • Le nouveau code pénal et la protection des personnes
    • Non dénonciation de crime à éviter
    • Non dénonciation de sévices
    • Non-assistance à personne en danger
  • Le secret professionnel et les devoirs des professionnels
  • Les procédures et leurs conséquences
    • Les services judiciaires (juge des tutelles, procureur de la république)
    • Les services sociaux
    • Les mesures prises : jusqu’à la répression de l’auteur

• Détection des situations à risque
  • En cas d’absence de signe de maltraitance : la vigilance
  • Etude de situation à risque : l’anticipation, la prévention
  • Ne pas « juger », ne pas agir sans connaître la situation réelle et toutes ses implications, prendre conseil

• Actions à conduire en situation avérée de maltraitance
  • Les signes de maltraitance
    • La maltraitance physique : tremblements, cris, gestes, posture, regard, ecchymose…
    • La maltraitance psychologique : peur, régression (ne plus parler, manger, se lever, se laver, écouter…), chantage exercé
    • La maltraitance médicale (soins douloureux)
  • Les différents moyens d’intervention : du devoir de faire cesser immédiatement cette situation au signalement officiel (gérer l’urgence, contacter la hiérarchie, respecter la personne maltraitée et son entourage)

Intervenant

• Avocat spécialisé dans le droit de la santé