Règlement intérieur

Règlement intérieur Santé Service Formation

Le présent règlement, établi conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter :

• Les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité au sein de Santé Service Formation
• Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires

I – CHAMP D’APPLICATION

Article 1 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, quel que soit leur statut, inscrits à une session de formation dispensée par Santé Service Formation, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Santé Service Formation

Article 2 : Lieu de formation

Les formations ont lieu soit dans les locaux de Santé Service Formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement s’appliquent dans les deux cas.

II – HYGIENE ET SÉCURITÉ

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles définies dans ce dernier règlement.

Article 4 : Accidents

Tout accident ou incident, survenu à l’occasion ou en cours de formation, doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme. La déclaration d’accident, le cas échéant, doit être établie soit par l’établissement   si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation (l’organisme doit alors avertir l’établissement de l’accident dans les meilleurs délais), soit par l’organisme dans tous les autres cas.

Article 5 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de Santé Service Formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou le représentant de Santé Service Formation

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de Santé Service Formation

Article 7 : Boissons alcoolisées, produits stupéfiants

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de Santé Service Formation sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ainsi que d’y introduire ou d’y distribuer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

Article 8 : Accès aux postes de distribution de boissons

Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 9 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par la direction de Santé Service Formation, de prendre ses repas dans les salles de formation.

Article 10 : Sécurité

Tout stagiaire qui constate une défaillance ou une anomalie du matériel dont il a l’usage durant la formation est tenu de le signaler au formateur.

III – DISCIPLINE

Article 11 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont définis par Santé Service Formation et communiqués aux stagiaires lors de la remise de la convocation. Ils sont rappelés par le formateur en début de stage. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

Article 12 : Absences et retards

Les stagiaires doivent avertir Santé Service Formation de toute absence et retard. Sauf circonstances

exceptionnelles et en accord avec leur établissement et le formateur, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. Santé Service Formation informe l’établissement des absences si le stagiaire est un salarié.

Article 13 : Feuille d’émargement – Evaluation de la formation

Les stagiaires doivent obligatoirement signer le midi et en fin de formation la feuille d’émargement que fait circuler le formateur. En fin de stage, les stagiaires sont tenus de remplir la fiche d’évaluation qui leur est remise par le formateur.

Article 14 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de Santé Service Formation, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

▪ Y entrer ou y demeurer à d’autres fins

▪ Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction dans ces locaux de personnes non inscrites, ainsi que de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 15 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation dans une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation.

Article 16 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par affichage sur des panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de Santé Service Formation

Article 17 : Usage du matériel

Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Il est interdit de connecter des ordinateurs externes au réseau sans l’accord de Santé Service Formation

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Santé Service Formation, sauf la documentation pédagogique remise en cours de formation.

Article 18 : Enregistrements

Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 19 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteurs. Elle ne peut donc être réutilisée que pour un strict usage personnel. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite.

Article 20 : Responsabilité de Santé Service Formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Santé Service Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans ses locaux.

Article 21 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur de Santé Service Formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement
• Soit en un rappel à l’ordre
• Soit en une mesure d’exclusion définitive

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou définitive, le directeur de l’organisme convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.