Fin de vie : concilier la loi, l’éthique et les droits de la personne

Public visé et prérequis

• Tout personnel de santé intervenant auprès de patients
• Pas de prérequis

Objectifs et compétences professionnelles visés

À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Connaître le cadre juridique et règlementaire de la fin de vie pour mieux les mettre en œuvre
• Appréhender les problématiques et débats éthiques liés à la personne en fin de vie pour mieux adapter sa posture
• Comprendre les compromis et consensus adoptés

Programme de la formation

LE CADRE JURIDIQUE ET RÈGLEMENTAIRE DE LA FIN DE VIE

• La définition de la fin de vie
  • Les différentes lois encadrant la fin de vie
    • La loi du 22 avril 2005
    • Les décrets du 6 février 2006 et du 29 janvier 2010
    • La loi du 2 février 2016

• L’encadrement de la personne en fin de vie lié au droit des usagers
  • Les directives anticipées et la personne de confiance
  • La traçabilité
  • Les mineurs et majeurs protégés en fin de vie
  • Le don d’organes

• Atelier d’analyse de cas concrets apportés par les participants et de jurisprudence

LES PROBLÉMATIQUES ET DÉBATS ÉTHIQUES LIÉS À LA PERSONNE EN FIN DE VIE

• Les grands principes attachés à la personne en fin de vie
  • Le respect de la vie privée
  • Le respect de la dignité humaine
  • Le respect des libertés
  • Le respect du choix du patient en fin de vie
    • Le principe
    • La réalité (la décision collégiale et le consensus)

• Les responsabilités pouvant être engagées par les professionnels
  • Les responsabilités civiles, pénales et disciplinaires
  • Le système de responsabilité en cascade

• Atelier de réflexion éthique : acharnement thérapeutique et euthanasie

Intervenant

• Docteur en droit, avocat, juriste