1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://santeservice-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Santé Service Formation – 88 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
Créateur : And-Care
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Centre de formation continue enregistré sous le numéro de déclaration d’activité : 11 92 2024192
SIRET : 802485920 00093
Code APE : 8559A
Santé Service Formation est un organisme habilité à dispenser des programmes de DPC (N°2852)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://santeservice-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://santeservice-formation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Santé Service Formation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://santeservice-formation.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://santeservice-formation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Santé Service Formation s’efforce de fournir sur le site https://santeservice-formation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://santeservice-formation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://santeservice-formation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :
1. Gratuité de la diffusion ;
2. Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte ;
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