Responsabilité juridique des cadres de santé

Public visé et prérequis

• Cadres de santé
• Pas de prérequis

Objectifs et compétences professionnelles visés

À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Clarifier son positionnement dans l’équipe et au sein de l’établissement
• Mobiliser des connaissances actualisées relativement à la législation et à la réglementation
• Identifier l’évolution de la responsabilité du cadre de santé par rapport à la qualité et à la sécurité des soins
• Réfléchir aux savoirs et à l’évolution des compétences
• Gérer les contraintes juridiques et les réalités quotidiennes

Programme de la formation

• Différentes juridictions

• Réglementation en vigueur : santé publique, loi du 4 mars 2002, responsabilité et sécurité des patients 
  • Rétrocession des médicaments : préparation par l’infirmière des médicaments administrés par la famille
  • Responsabilité en cas d’erreurs 

• Responsabilités engagées : cadre de santé et établissement
  • Comment engage-t-on sa responsabilité ?
  • Fautes engageant sa responsabilité et celle de l’établissement : rupture du secret professionnel, erreurs thérapeutiques, jugements de valeur retranscrits dans le dossier de soins, la diffusion d’information, la dissimulation d’erreurs

• Infractions pénales commises dans l’exercice de ses fonctions

• Obligations et responsabilités du cadre de santé
  • Responsabilité et travail en équipe
  • Responsabilité et sécurité (matériel, prévention des infections nosocomiales, sécurité du personnel)
  • Responsabilité et qualité de la prise en charge des patients et des usagers
    • Actualisation et perfectionnement des compétences des personnels
    • Respect des droits des patients et des usagers
    • Qualité des transmissions pour la continuité
    • Coordination et la traçabilité des soins
    • Contrôle des actes, des dossiers de soins au domicile des patients (VAD)
  • Notion de Bénéfices-Risques
  • Comment gérer un refus de soin
  • Limites de la subordination (désaccord sur la prise en charge de patient) et argumentation

Intervenant

• Juriste ou avocat spécialiste en droit de la santé