Politique de confidentialité

Version 2 – 7 septembre 2026

Santé Service Formation utilise les données nécessaires pour répondre aux demandes de contact, établir des devis de formation, gérer les inscriptions, recevoir des candidatures et envoyer la newsletter aux personnes demandeuses.

1. À quoi sert cette politique ?

En application du Règlement général sur la protection des données, cette politique explique comment Santé Service Formation utilise les données personnelles liées à la consultation du site santeservice-formation.fr et aux démarches accessibles depuis ce site (demande de formation, candidature de formateur, contact, newsletter).

2. Qui est responsable de vos données ?

La Fondation Santé Service, qui exerce notamment l’activité Santé Service Formation, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans cette politique. Elle agit donc en qualité de responsable de traitement lorsqu’elle décide de l’usage des données.

Représentant : Ghislain PROMONET, Directeur Général de la Fondation Santé Service.

Adresse : 88 rue de Villiers – CS 30207, 92532 Levallois-Perret Cedex.

3. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?

3.1 Navigation, fonctionnement et mesure d’audience

Lorsque vous consultez le site, nos serveurs et outils de sécurité génèrent des traces informatiques à partir de votre navigateur et de votre terminal (ordinateur, téléphone etc.).

Données : adresse IP, date et heure, pages ou ressources demandées, type de navigateur et de terminal, données relatives aux erreurs et événements de sécurité. Les recherches saisies dans le moteur du site peuvent apparaître dans ces traces.

Finalité et base légale : afficher, administrer, maintenir et sécuriser le site, prévenir les abus, comprendre le parcours utilisateur et améliorer les contenus. Ces opérations reposent sur l’intérêt légitime de la Fondation à exploiter un site fiable et à comprendre son audience.

Accès : personnels habilités de la Fondation pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité.

Durée : les journaux techniques sont conservés pendant une durée glissante n’excédant pas douze mois, sauf besoin documenté lié à un incident, une obligation légale ou un contentieux. Les statistiques effectivement anonymes ne sont plus des données personnelles.

Caractère obligatoire : ces données sont générées automatiquement ; sans elles, le site ne peut pas être fourni ou sécurisé correctement.

3.2 Demander un devis ou s’inscrire à une formation

Les fiches de formation permettent de demander un devis et, pour certaines formations, de choisir une session et de solliciter une inscription.

Données : nom, prénom, fonction, organisme ou société, adresse professionnelle, code postal, ville, téléphone, courriel, formation ou session demandée, nombre de participants, lieu et période souhaités, ainsi que le commentaire libre.

Finalité et base légale : répondre à la demande, établir une proposition, organiser l’inscription et préparer puis exécuter la formation. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne, puis sur l’exécution du contrat. Les obligations comptables, fiscales et propres à la formation professionnelle reposent sur la loi française.

Accès : équipe de Santé Service Formation, services administratifs et comptables habilités, formateurs et prestataires nécessaires à l’organisation de la formation, financeurs ou autorités habilités lorsque cela est requis.

Durée : une demande sans suite est conservée au maximum trois ans après le dernier contact actif. En cas d’inscription, les données sont utilisées pendant la relation contractuelle ; les pièces comptables sont conservées dix ans et les autres justificatifs pendant la durée imposée par la réglementation, le financeur ou les délais de prescription applicables.

Caractère obligatoire : les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. Sans eux, le devis ou l’inscription ne peut pas être pris en charge. Le champ commentaire et les autres champs non signalés sont facultatifs.

3.3 Prendre contact via les coordonnées publiées sur le site

Le site indique plusieurs adresses électroniques et numéros de telephone à contacter. Les données ne sont collectées qu’au moment où vous choisissez de contacter la Fondation.

Données : identité, coordonnées, objet et contenu du message, pièces jointes éventuelles, ainsi que les informations nécessaires pour orienter et traiter la demande.

Finalité et base légale : répondre, orienter la demande et en assurer le suivi. Selon le contexte, le traitement repose sur l’intérêt légitime de la Fondation à répondre à ses interlocuteurs, sur des mesures précontractuelles demandées par la personne, ou sur une obligation légale.

Accès : service destinataire et autres services internes strictement nécessaires.

Durée : pour une demande générale, le temps nécessaire à son traitement puis, au maximum, trois ans à compter du dernier échange. Si le message concerne une prise en charge, une réclamation, un contrat ou une obligation légale, les informations utiles suivent la durée applicable au dossier concerné.

Caractère obligatoire : les informations indispensables à la réponse sont nécessaires. À défaut, la Fondation peut ne pas pouvoir traiter la demande.

3.4 Candidature en ligne

La page de recrutement permet de candidater par e-mail. Les données ne sont collectées qu’au moment où vous décidez de le transmettre.

Données : identité et coordonnées, CV, lettre de motivation, parcours professionnel et de formation, compétences, disponibilités et réponses aux questions liées au poste. Les champs libres et pièces jointes ne doivent contenir que des informations pertinentes pour la candidature.

Finalité et base légale : étudier la candidature, échanger avec le candidat et préparer une éventuelle embauche sur le fondement de mesures précontractuelles ; conserver un profil pour de futures opportunités lorsque la personne y consent ; conserver les preuves nécessaires à la défense des droits de la Fondation sur le fondement de son intérêt légitime.

Accès : personnels habilités des ressources humaines, responsables concernés par le recrutement.

Durée : pendant le processus de recrutement ; en cas de conservation pour de futures opportunités, au maximum deux ans après le dernier contact, sauf demande d’effacement. Les éléments strictement nécessaires à la preuve peuvent être placés en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable.

Caractère obligatoire : les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l’étude de la candidature ; sans eux, la demande ne peut pas être examinée. Les autres informations sont facultatives.

Décision automatisée : la Fondation ne prend pas, dans le cadre du site, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.

3.5 Recevoir les actualités par newsletter

Le formulaire présent en bas des pages permet de s’inscrire aux actualités de Santé Service Formation.

Données : adresse électronique et preuve de l’inscription ; données techniques strictement nécessaires à l’envoi, à la désinscription et à la sécurité du service.

Finalité et base légale : envoyer la newsletter demandée. Le traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message.

Accès : personnel chargé de la communication.

Durée : jusqu’à la désinscription ou, au plus tard, trois ans après le dernier contact actif. Les informations minimales nécessaires à la preuve du consentement ou au respect d’une opposition sont ensuite conservées pendant la durée utile.

Caractère obligatoire : l’adresse électronique est nécessaire pour recevoir la newsletter. L’abonnement est entièrement facultatif et n’a aucune conséquence sur l’accès aux formations ou au site.

Décision automatisée : aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé dans le cadre du site.

4. Qui peut recevoir vos données ?

Selon la démarche, les données sont accessibles uniquement :

• aux personnels de la Fondation qui en ont besoin pour exercer leur mission ;
• au prestataire qui fournit l’outil de newsletter ;
• aux autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ou pour défendre les droits de la Fondation.

Les prestataires sont liés par des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

La Fondation ne cède aucune donnée personnelle à titre gratuit ou onéreux.

5. Des données sont-elles transférées hors de l’EEE ?

En application des recommandations en vigueur, la Fondation privilégie le traitement des données personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Certains fournisseurs peuvent toutefois traiter des données dans un pays tiers.

Dans ce cas, le transfert repose sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Les traceurs sont détaillés dans la politique de gestion des cookies.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

La Fondation protège les données par des habilitations limitées, des accès sécurisés, des sauvegardes, une journalisation, une gestion des incidents et des exigences imposées aux prestataires.

Elle réévalue régulièrement ces mesures et limite les données collectées ainsi que leur durée de conservation.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Selon la situation et la base légale utilisée, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données et leur rectification ;
• leur effacement ou la limitation temporaire de leur utilisation ;
• la portabilité des données que vous avez fournies lorsque les conditions légales sont réunies ;
• à vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, aux communications de prospection ;
• le retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées ;
• la prise en compte de directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Selon votre situation et les règles applicables, certains droits peuvent être limités ou ne pas s’appliquer. Dans ce cas, la Fondation vous en expliquera les raisons.

Pour exercer vos droits : dpd@fondation-santeservice.fr ou Fondation Santé Service – DPO, 88 rue de Villiers – CS 30207, 92532 Levallois-Perret Cedex.

Indiquez le droit concerné et le contexte de votre demande. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable. La Fondation répond en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou nombreuse.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et services externes

Les traceurs, leurs finalités, leurs fournisseurs et les moyens de modifier vos choix sont décrits dans la politique de gestion des cookies de Santé Service Formation. Vous pouvez rouvrir le gestionnaire de consentement à tout moment depuis le site.

Le site utilise notamment WordPress, Elementor, Complianz et LiteSpeed. Il peut aussi afficher des contenus ou liens fournis par des tiers. Lorsqu’un tiers traite des données pour ses propres finalités, sa politique de confidentialité s’applique ; lorsqu’il agit pour le compte de la Fondation, celle-ci encadre contractuellement son intervention.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des modifications du site, des services, des prestataires ou du droit applicable. La date de la version publiée figure en haut de page.