Dossier patient et traçabilité

Public visé et prérequis

• Tout personnel de santé intervenant auprès de patients
• Pas de prérequis

Objectifs et compétences professionnelles visés

A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Connaître la règlementation liée au dossier patient et les nouvelles exigences de la HAS
• Comprendre les enjeux de la traçabilité au sein du dossier patient pour mieux se conformer aux nouvelles attentes de la HAS
• Déterminer les techniques à adopter pour mieux se conformer aux exigences de la HAS

Programme de la formation

LE CADRE JURIDIQUE ET RÈGLEMENTAIRE LIÉ AU DOSSIER PATIENT

• La définition du dossier patient
  • La définition
  • Le contenu du dossier patient

• Les différentes règlementations encadrant le dossier patient
  • La loi de 2002 (l’information du patient et le recueil de son consentement éclairé)
  • Le secret médical et professionnel vs le secret partagé
  • Les nouvelles exigences de la HAS (le patient traceur et ses implications)
  • Les dispositions relatives à l’e-santé

Atelier d’analyse de cas concrets apportés par les participants et de jurisprudence

LES ENJEUX ET LA PRATIQUE DE LA TRAÇABILITÉ DANS LE DOSSIER PATIENT

• Le droit français, un droit de la preuve
  • La définition de la preuve, sa constitution et son rôle
  • La traçabilité une obligation professionnelle
  • L’accès au dossier patient (par qui, comment, combien de temps, conservation et archivage)

• Les responsabilités pouvant être engagées par les professionnels et leur structure
  • Les responsabilités civiles, pénales et disciplinaires
  • Le système de responsabilité en cascade

• Les conséquences d’une traçabilité défectueuse
  • Les conséquences juridiques
  • Les conséquences HAS

Atelier de réflexion : la mise en œuvre de la traçabilité et l’utilisation des nouvelles technologies (DMP et autres applications) et/ou lors de l’intervention à domicile (réflexion sur la déontologie et l’e-santé)

Intervenant

• Docteur en droit, Avocat, Juriste