Droit du patient et réflexion éthique dans les pratiques professionnelles

Public visé et prérequis

• Tout personnel soignant
• Pas de prérequis

Objectifs et compétences professionnelles visés

À l’issue du programme, les participants seront en capacité de :

• Appréhender clairement le droit fondamental que constitue le droit du patient
• Mobiliser les connaissances acquises en formation dans le cadre d’une réflexion éthique sur leurs pratiques professionnelles
• Appréhender toute la mesure de la notion de bienveillance et de bientraitance au travers des droits du patient

Programme de la formation

• Les droits fondamentaux de la personne au cœur de la réflexion éthique dans les pratiques professionnelles
  • Protection de la santé
  • Respect de la dignité
  • Non discrimination
  • Respect de la vie privée
  • Libre choix du patient de son praticien

• Quelles applications dans le champ du Droit de la Santé ?
  • Information et consentement du patient
    • Informer le patient de son état de santé, faut-il tout dire ?
    • L’écrit est-il obligatoire ?
    • Cas des mineurs
    • Information des proches
    • HIV
    • Responsabilités encourues en cas de non-respect du devoir d’information
  •  Accès au dossier médical et difficultés de remise du dossier
  • Secret médical
    • Fondement juridique : qui est tenu au secret médical ? contenu ? Le secret peut-il être levé ?
    • Responsabilités encourues en cas de non-respect
    • Secret médical partagé
  • Refus de soins par le médecin et par le patient
  • Euthanasie, sédation profonde et continue et démarche palliative (Loi Léonetti)
  • Droit des « patients victimes » en cas de faute médicale et préjudice

Intervenant

• Avocat spécialisé en droit de la santé, juriste spécialisé en droit de la santé