Responsabilité juridique du personnel soignant

Public visé et prérequis

• Aides-soignants, infirmiers
• Pas de prérequis

Objectifs et compétences professionnelles visés

À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Identifier et cerner les compétences spécifiques et les limites de chaque professionnel intervenant auprès du patient
• Repérer les actes et comportement professionnels susceptibles d’engager la responsabilité personnelle ou de l’établissement et en connaître les conséquences

Programme de la formation

• Législation sanitaire et sociale

• Rôles et responsabilités de chacun (infirmiers, aides soignants) 
  • Rôle propre
  • Rôle prescrit
  • Collaboration en équipe soignante
  • Délégation de tâches (auprès de l’aide soignant)
  • Actes effectués en urgence

• Obligations professionnelles de chacun, soignants et non soignants (se former et maintenir ses compétences)

• Responsabilités qui en découlent
  • Civiles (employeurs-assurances)
  • Pénales (nouveau code pénal)
  • Disciplinaires

• Réparations des risques sanitaires

• Déontologie professionnelle
  • Secret professionnel et confidentialité
  • Respect de la personne et de son intimité

• Droits des patients
  • Information du patient
  • Personne de confiance
  • Consentement aux soins et liberté individuelle (le refus de soin)

• Obligations de respect des normes internes à l’établissement
  • Valeur des protocoles et des notes de service
  • Respect de la démarche qualité

Intervenant

• Juriste ou avocat, expert des professions de santé